Conditions Générales de Vente

⚠️ Document à faire valider une fois l'immatriculation auto-entrepreneur finalisée (SIRET en attente).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux personnalisés réalisées sur moninitialeparis.com par [Nom], Entreprise Individuelle, SIRET [à compléter].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mon Initiale Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et personnalisation

Chaque commande personnalisée (prénom, lettres, longueur, coloris) est fabriquée sur-mesure. Un aperçu visuel est envoyé au client avant expédition pour validation du texte/prénom.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Délai de livraison estimé : 5 à 20 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux gravés avec prénom, lettres ou date au choix du client). En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part, contactez-nous pour un échange ou remboursement.

Article 7 — Garanties et réclamations

Tout produit reçu endommagé ou non conforme à la commande peut faire l'objet d'un échange ou remboursement, photo à l'appui, dans les 14 jours suivant réception. Contact : abderahman.meliouh@gmail.com.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.